Sous couvert du statut associatif, les organisateurs de corridas
étaient jusqu'à présent exonérés
de TVA sur les recettes de 6 manifestations annuelles. Bien entendu,
les périodes de féria ne comptant que pour une seule manifestation;
cette exonération permis de substantielles économies dans
le budget "fêtes" de certaines municipalités comme Vic
Fezansac, Dax et Mont de Marsan
A
partir du premier janvier 2000, les organisateurs de spectacles taurins
doivent s'acquitter de la TVA au taux maximum de 20.6%, de la taxe professionnelle
et de l'impôt sur les sociétés lorsque leurs recettes
dépassent 250 000 francs par an. A la grande surprise des municipalités
qui pensaient encore pouvoir bénéficier du régime
de faveur! Le club taurin de Vic a ainsi été contrôlé
et mis à l'amende. Le seul moyen restant au milieu taurin : la
régie municipale qui peut être exonérée de
la TVA sur les recettes pour des activités culturelles ou de
bienfaisance ( à condition de ne pas créer de concurrence
déloyale avec les villes taurines voisines). Enfin, chaque journée
de corrida est désormais égale à une manifestation.
Conséquences
pour les spectacles taurins: certains continueront vraisemblablement
à être exonérés. Il s'agit des corridas à
faible recette (novilladas, Bécerrades). Si le seuil de 250 000
francs est dépassé, on estime à 50 000 francs le
montant de l'impôt dont devront s'acquitter les organisateurs.
Pour les grandes corridas, les sommes seront beaucoup plus importantes
(entre 1 million et 4 million de francs). Dans certains cas, la ville
(Dax l'a fait savoir…) portera la main à la poche. Dans d 'autres
, le nouveau régime fiscal aura une répercussion sur le
prix des places.
Du
côté des afficionados, on estime que le nouveau statut
fiscal touche aux fondations même de la tauromachie française
(l'existence des éleveurs pourrait même être remise
en cause). Ainsi, la TVA payée par les éleveurs passerait
de 5.5% à 20, 6%, augmentant de 15% le prix des bêtes.
Cela pourrait, aux dires des professionnels remettre en cause leur statut
d'agriculteur. Les éleveurs se trouveraient directement en concurrence
avec les éleveurs espagnols qui, eux, payent la TVA à
un taux réduit de 7%.
Soyons
vigilant : Même si les mesures prises auront pour effet d'augmenter
le déficit de nombreux spectacles taurins, elles pourraient du
même coup donner une nouvelle légitimité à
la tauromachie française.