| Bien-être animal: nouvelles orientations
législatives
Le bien-être animal fait l’objet d’une réglementation communautaire depuis 1974; depuis lors, l’évolution des politiques en la matière reflète l’importance grandissante qu’accordent le public et les professionnels du secteur à cette question. Aujourd’hui, il est unanimement reconnu que la réglementation dans ce domaine devrait être continuellement mise à jour à la lumière des résultats de la recherche scientifique, afin que les normes de santé et de bien-être les plus élevées possibles soient appliquées aux animaux d’élevage tout au long de leur vie. La Commission continue à estimer qu’il est nécessaire de légiférer dans ce domaine pour deux raisons: en premier lieu, des mesures doivent être prises au niveau européen pour empêcher toute forme de cruauté envers les animaux; en second lieu, l’existence de différences entre les législations nationales peut mener à des distorsions dans le fonctionnement du marché unique. Concrètement, la législation européenne dans ce domaine comporte trois volets:
Pratiques d’élevage Dans le domaine des pratiques d’élevage, une mesure significative a été prise par le Conseil avec l’adoption d’une directive promulguant les dispositions de la Convention européenne sur la protection des animaux d’élevages. L’objectif essentiel de cette directive est de définir des règles uniformes pour le traitement et l’hébergement des animaux, ainsi que pour les soins qui doivent leur être apportés. De nouvelles propositions importantes ont été publiées par la Commission concernant le bien-être des poules pondeuses, afin d’améliorer leurs conditions de vie dans les élevages en batterie. Ces propositions se réfèrent aux informations scientifiques disponibles, notamment en vue d’assurer aux poules un environnement plus naturel.
Abattage Dans le cadre de ses travaux de 1998, le Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux a émis un avis sur les implications en matière de bien-être animal de l’utilisation de certains mélanges d’anhydride carbonique pour étourdir les animaux destinés à l’abattage. La législation communautaire sur la protection des animaux lors de l’abattage exige que la Commission établisse un rapport sur ces questions, sur la base d’un avis du Comité scientifiquevétérinaire. Ce rapport est en cours d’élaboration. Il sera transmis au Conseil au cours de l’année 1999 et sera assorti de propositions appropriées.
Transport L’année 1998 a connu des changements particulièrement importants dans la réglementation du transport des animaux. À la suite de l’accord du Conseil, en 1997, sur les règles concernant la durée du transport pour les bovins, les porcins et les poules, il s’est avéré nécessaire de préciser les dispositions relatives aux spécifications des véhicules. Ce règlement, qui énonce les spécifications auxquelles doivent répondre les véhicules transportant des animaux pendant plus de huit heures, a été adopté par le Conseil en février 1998. Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le transport des porcins, avec l’adoption des modifications de la directive de 1991.
|