En adoptant le rapport de M. Heinz KINDERMANN (PSE, D), le Parlement européen
estime que les propositions de la Commission pour l'élevage en cages en
batterie vont dans le bon sens même s'il ne s'agit que de normes minimales. Il
regrette cependant qu'elle n'aille pas assez loin pour les autres formes
d'élevage.
Le Parlement s'est prononcé pour la suppression de l'utilisation des cages en
batterie à compter du 01/01/2009, le Comité vétérinaire scientifique ayant
conclu qu'en raison de sa petitesse et de sa nudité, la cage en batterie telle
qu'elle a été utilisée jusqu'à présent porte gravement préjudice au bien-être
des poules. En attendant, le Parlement demande qu'un nid individuel, adapté à
la ponte, soit prévu pour six poules, au lieu de huit dans la proposition de
la Commission. Les nids doivent être tapissés d'une litière ou d'un support
mou tel que du gazon artificiel ou des tapis en nopes de caoutchouc. Hors
nids, la densité animale du poulailler ne devrait pas dépasser 20 poules par
mètre carré de surface au sol.
Dans le souci d'une approche réaliste, le Parlement propose de retarder la
mise en oeuvre de la directive de deux ans (01/01/2001 au lieu du 01/01/1999).
De plus, afin que les producteurs communautaires ne soient pas défavorisés par
rapport aux importations de pays tiers, le Parlement juge indispensable que
les mêmes normes vétérinaires et sanitaires leur soient appliquées. Le
Parlement a encore insisté sur:
- l'importance de tenir compte de manière équilibrée de tous les éléments
notamment des aspects pathologiques, ainsi que des implications
socio-économiques et environnementales;
- la nécessité, afin d'éviter les distorsions de concurrence lors de
l'adaptation aux nouvelles normes nécessaires, de mettre en place un système
supplémentaire d'aide qui soit indépendant de la production.
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