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Identification de la procédure
Référence CNS/1998/0248
Titre Transport des animaux: protection des porcs aux points d'arrêt (modif. direct. 91/628/CEE)
Base juridique
Numéro du dossier TEC T06083
Thème(s) 3.10.04- élevage, protection des animaux
Etat du dossier En attente vote séance


Déroulement de la procédure
Evénements Documents: références Dates de publication
  Référence source Références équivalentes du document au Journal Officiel
Proposition de base CE COM(1998)0478     C5-0188/1999 22/07/1998 C269 28-AUG-98 020
 
Prévisions

Acteurs de la procédure - Parlement européen
Commission parlementaire Rapporteur Groupe politique
Agriculture (fond) BUSK Niels ELDR
Environnement, santé publique... (avis) McKENNA Patricia  VERTS/ALE
Régionale, transports, tourisme ** (avis) COLLINS Gerard  UEN
Acteurs de la procédure - Commission européenne et Conseil de l'Union
Commission européenne DG
Conseil de l'Union Agriculture



22/07/1998 - PROPOSITION DE BASE
 OBJECTIF: améliorer la protection des porcs en cours de transport.
CONTENU: les dispostions de la directive 91/268/CEE prévoient que les animaux
doivent être déchargés à des points d'arrêt. Les porcs sont particulièrement
sensibles au stress qui peut survenir durant le chargement et le déchargement
en cours de transport. Il peut s'avérer nécessaire de permettre que les porcs
d'élevage restent séparés des autres porcs aux points d'arrêt, de façon à
préserver leur statut sanitaire particulier.
Il est par conséquent proposé, moyennant des conditions très strictes, de
prévoir la possibilité que les porcs se reposent et soient alimentés et
abreuvés ainsi que soignés à un point d'arrêt tout en restant dans les
véhicules utilisés pour le transport d'animaux.

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Rapporteurs


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